Votre accès à www.curling.ca ou à tout autre site Web dont l'Association canadienne de curling est propriétaire ou exploitant est soumis à ces modalités d'utilisation et à toutes les lois applicables. En utilisant ou visitant ce site, vous convenez d'être soumis à ces modalités d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site.

L’Association canadienne de curling (ACC) s’engage à recueillir, à utiliser et à divulguer vos renseignements personnels de façon responsable, de mettre à jour et de sauvegarder de telles informations en toute confidentialité et sécurité.

Les renseignements personnels comprennent les informations sur votre personne tels que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel. Cependant, les renseignements tels que votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone que l’on retrouve dans les bottins publics ne sont pas considérés comme étant des informations personnelles.

Nous avons adopté la politique suivante sur la protection de la vie privée qui indique la façon dont nous recueillons, nous utilisons et nous divulguons les renseignements personnels de nos membres. Notre intention est de maintenir un équilibre entre la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels et de vos attentes rationnelles sur la protection de la vie privée.

1. Définitions
Dans cette politique:
a) “Business” signifie les activités d’affaires de l’Association canadienne de curling en y incluant le site Web;
b) “Membre” signifie un client, un visiteur et un membre avec courriel du site Web;
c) “nous”, “nos”, “notre” et “ACC” font référence à l’Association canadienne de curling;
d) “Site Web” fait référence au site Web que l’on retrouve au www.curling.ca.

2. La collecte des renseignements personnels
Notre but principal dans la collecte des renseignements personnels de vous et sur vous est de nous assurer de fournir des produits et des services de haute qualité. Nous recueillons des informations personnelles de vous et sur vous que nous jugeons nécessaires pour atteindre cet objectif et de nous permettre de gérer le business avec soin.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels que vous nous donnez dans votre correspondance personnelle tels que les courriels ou les lettres ou en vous enregistrant dans un endroit sécuritaire sur notre site Web.

3. L’utilisation de vos renseignements personnels
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous recueillons de vous et sur vous pour:
a) nous assurer de fournir des produits et des services de haute qualité;
b) vous informer des offres, des produits, des services, des mises à jour et des événements en ligne et hors-ligne;
c) nous permettre de vous contacter;
d) établir et maintenir la communication avec vous;
e) nous aider à observer les dispositions et les obligations de la loi;
f) vous facturer pour des produits ou des services;
g) récupérer les comptes en souffrance.

Nous pourrions aussi utiliser vos renseignements personnels selon vos désirs au moment de la collecte. Nous pourrions comparer et réviser vos renseignements personnels pour corriger les erreurs et les omissions et pour en assurer l’exactitude.

Si vous convenez de nous fournir des informations financières, nous n’utiliserons ces renseignements que pour compléter une transaction pour laquelle ils ont été donnés. À titre d’exemple, vous faites un achat sur le site Web et nous vous demandons de remplir un formulaire et de le soumettre. Ces informations nous permettent de traiter votre commande. Toute information que nous recevons lors de cet achat se limite essentiellement à traiter votre commande. Vos informations financières (i.e. le numéro de votre carte de crédit) ne seront pas mises en mémoire. Aussitôt la transaction approuvée, ces informations seront effacées de notre système.

Nous pourrions utiliser des renseignements sur vous sans que vous puissiez être identifiés afin d’améliorer notre marketing et nos démarches promotionnelles, d’améliorer notre contenu et les produits que nous avons à offrir et de personnaliser le contenu, l’affichage et les services sur notre site Web. Cette utilisation nous permet de faire de meilleures affaires et d’adapter le business pour mieux rencontrer vos besoins.

4. Divulgation des renseignements personnels
Par principe, nous ne vendons pas, ne louons pas et ne prêtons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement explicite. Cependant, nous pourrions avoir besoin de divulguer certains de vos renseignements personnels dans différentes circonstances, comme dans les suivantes :
a) Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels à une personne qui, selon notre jugement, demande l’information à titre de votre agent. Par exemple, nous pourrions fournir vos renseignements personnels à votre représentant légal si nous sommes convaincus que cette personne fait la demande en votre nom.
b) Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels si requis par la loi.
c) Nous pourrions rassembler vos renseignements personnels et divulguer ces informations sans que vous puissiez être identifiés à des agents de publicité et des tiers dont les objectifs seraient le marketing et la promotion.

5. Le contrôle de votre mot de passe
Vous êtes responsable de tous les gestes posés en utilisant votre identification personnelle (ID) et/ou votre mot de passe pour accéder à notre site Web. C’est pourquoi nous vous recommandons de ne pas donner votre mot de passe à une tierce personne. Si vous décidez de partager votre ID, votre mot de passe ou vos renseignements personnels avec une tierce personne, vous vous rendez responsable de toutes les actions qui en résulteront. Si vous n’êtes plus en contrôle de votre mot de passe, vous pourriez perdre sensiblement le contrôle sur certains renseignements personnels. Par conséquent, si votre mot de passe n’est plus sécuritaire pour quelque raison que ce soit, vous devriez le changer immédiatement.

6. Les achats en ligne – La technologie de chiffrement, les cookies et les compteurs
Quand vous commandez d’un catalogue en ligne, nous vous offrons la sécurité de notre serveur. Nous utilisons le logiciel serveur sécuritaire Verisign qui est un des meilleurs logiciels actuellement offerts sur le marché pour des transactions commerciales sécurisées. Versign chiffre toute information que vous entrez avant de nous l’envoyer, y compris votre numéro de carte de crédit, nom et adresse, pour qu’ils ne puissent être lus pendant leur acheminement sur Internet. Même si fournir de telles informations est sécuritaire, vous êtres libres de le faire et vous pouvez par ailleurs choisir de téléphoner au (1-800-550-2875) ou de télécopier au (1-613-834-0716).

Pour assurer une bonne gérance de notre site Web et une meilleure navigation, il se peut que nous ou notre (nos) fournisseur(s) employons des cookies (petit bloc de données stocké sur la machine par le serveur) ou des compteurs (des images électroniques permettant de compter le nombre de visiteurs qui ont accédé à une page en particulier et à certains cookies) pour accumuler un ensemble de données. Il est possible que nous employions ces dispositifs pour retracer des informations dans nos systèmes et pour identifier les catégories de visiteurs par champs d’activité comme l’adresse IP, le domaine, le type de navigateur et les pages consultées. Ces informations sont envoyées à nos webmestres qui les utilisent pour analyser le nombre de visiteurs dans les différents champs de notre site Web et s’assurer que notre site Web soit une source d’information utile et efficace.

Ni nos cookies ni nos marqueurs n’enregistrent de renseignements personnels tels votre nom ou votre adresse électronique. De plus, la plupart des navigateurs donnent aux personnes l’option de refuser les cookies. Par ailleurs, dans certaines circonstances, les visiteurs peuvent se voir refuser l’accès à des sections de notre site si leurs navigateurs sont réglés pour refuser les cookies.

7. L’accès, la révision, les modifications et la destruction de vos renseignements personnels
Vous pouvez accéder, réviser et/ou changer vos renseignements personnels qui sont dans nos filières en faisant une demande écrite à notre personne responsable de la protection des renseignements sur la vie privé à l’adresse indiquée plus bas. Nous vous demandons de nous avertir le plus vite possible des changements à votre dossier.

À votre demande écrite, nous détruirons, aussitôt qu’il nous sera possible, tous vos renseignements personnels qui sont dans nos filières en conformité avec nos politiques internes et les lois en vigueur. Néanmoins, nous retiendrons dans nos filières l’information nécessaire qui nous permettra de récupérer les comptes en souffrance et/ou ce qui est requis par la loi.

8. Autres collectionneurs d’informations
À moins qu’il ne soit expressément inclus dans cette politique sur la protection de la vie privée, ce document ne s’applique qu’à la collection, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels que nous recueillons de vous et sur vous. Dans la mesure que vous donnez vos renseignements personnels à des tiers, d’autres règles peuvent s’appliquer à la collection, à l’utilisation et la divulgation de telles informations. Vu que nous n’avons aucun contrôle sur la politique d’intimité des tiers, vous devez vous en remettre aux politiques de ces tiers.

9. La protection de votre vie privée
Les renseignements personnels que nous retenons sont gardés dans un endroit sécuritaire et nous employons des procédures et des techniques raisonnables de sauvegarde afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et tout accès ou divulgation non autorisés. En ce qui concerne le site Web, tous les renseignements personnels sont stockés dans une base de données séparée et sécuritaire qui est protégée par une technologie de dernier cri et à tout épreuve.

Bien que nous utilisons différentes techniques de sécurité pour protéger de telles données contre un accès non autorisé par des gens de l’interne et de l’extérieur de la compagnie, nous ne pouvons pas garantir une parfaite sécurité, particulièrement en ce qui a trait au site Web.

10. Amendements à cette politique
Nous pouvons amender cette politique sur la protection de la vie privé à n’importe quel temps en vous envoyant par la poste (incluant la poste régulière et le courriel) tout amendement ou en affichant ces amendements sur le site Web. Tout amendement sera automatiquement en vigueur cinq (5) jours après l’envoi par la poste ou après la date de l’affichage.

11. Le responsable de la protection de la vie privée, l’accès, questions ou inquiétudes
La personne responsable de la protection de la vie privée est Patricia Ray, Directrice de l’exploitation.

Si vous voulez accéder, réviser et/ou modifier vos renseignements personnels qui sont dans nos filières ou si vous avez des questions et des inquiétudes à propos des principes d’intimité élaborés plus haut ou de notre façon de faire, veuillez nous rejoindre à l’adresse suivante:

Canadian Curling Association
1660 Vimont Court
Cumberland, Ontario, Canada
K4A 4J4

Tél: 613.834.2076 / 1.800.550.2875 (au Canada seulement)
Fax: 613.834.0716
Email: info@curling.ca